Protection sociale des chefs d'entreprises, des artisans, des commerçants, des professions libérales et des salariés

 

Le préalable à toute préconisation de notre part est un bilan complet de la situation du dirigeant en matière de : retraite, épargne, succession, mutuelle santé, indemnités journalières, impôt sur le revenu, couverture des frais généraux, assurance responsabilité civile, assurance-chômage...

Notre différence : avoir une connaissance globale de la situation du dirigeant et de celle de son entreprise et nous situer dans une démarche réelle de conseil dans un domaine où la diversité et la complexité de l'offre peuvent rebuter...

Un exemple : indemnités journalières pour les Présidents de SAS et SASU :

Sur les conseils de votre expert comptable ou de votre conseiller fiscal, vous êtes passé de la SARL (EURL) à la SAS (SASU) dans un but d’optimisation fiscale et sociale (en limitant les salaires bruts pour privilégier la sortie en dividendes).

Le problème qui se pose pour vous en tant que mandataire social est que vous avez un statut assimilé au salarié cadre, et que votre prévoyance obligatoire est calculée (cotisations et prestations) selon votre salaire brut.

En cas d’arrêt de travail prolongé, vos indemnités journalières seront de 50% du salaire brut pour la part S.S (après 3 jours de carence), et bien souvent 30% du salaire brut pour la part prévoyance complémentaire, ce qui donne 80% environ. MAIS c’est sur le salaire brut, qui est souvent compris entre 500 € et 1.000 € par mois, ce qui donne une couverture variant de 400 € à 800 € par mois, ce qui peut être très insuffisant pour subvenir à vos charges personnelles.

La solution est de mettre en place, sur la base de vos dividendes, un contrat IJ - Rente Mandataire Social qui permet de compléter les prestations servies par la S.S et la prévoyance complémentaire obligatoire. Ce contrat est souscrit par l’assuré A TITRE PERSONNEL, sans avantage fiscal. MAIS c’est une solution à privilégier car le risque peut être important (maladie grave, accident).

 

Quelques autres préconisations :

  • Systématiser les contrats collectifs de prévoyance et de santé, même pour un travailleur non salarié, pour réduire au maximum le coût de votre protection sociale. Vous dégagez ainsi un budget conséquent pour la mise en place d’une retraite complémentaire.
  • Opter pour l’épargne salariale : l’épargne salariale est un outil d’optimisation sociale, fiscale et financière sans équivalent, tant sur le plan individuel que collectif.  Nous vous aidons à mettre en place des mécanismes d’intéressement, de participation et d’abondement, vous permettant d’alimenter un PEE (plan d’épargne entreprise) ou PERCO (plan d’épargne retraite collectif).

En tant que chef de petite ou moyenne entreprise, vous pourrez en profiter à titre individuel, mais ce sont aussi d’excellents outils managériaux.

A noter que la loi PACTE dont l’un des enjeux est de simplifier l’épargne retraite est arrivée au terme de son processus législatif par la publication d'une ordonnance au J.O. le 25 juillet 2019 .

Trois nouveaux produits d’épargne-retraite sont créés : deux produits d’épargne-retraite d’entreprise qui succéderont au Perco et aux contrats article 83, et un produit d’épargne-retraite individuel qui succèdera aux actuels Perp et Madelin.

Ces nouveaux produits seront disponibles à partir du 1°octobre 2019.

  • Un audit gratuit pour mesurer l’apport des conventions collectives et des accords d’entreprise dans les couvertures prévoyance et santé, sans oublier les solutions pour la retraite

INNOVANCE CONSULTING

L'innovation au service de votre patrimoine

Aix en Provence - Marseille - Avignon - Gap - Manosque - Toulon - Nantes - La Baule - Rennes

Accueil